Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Solennel Valnex (le « Site »)

Contactez-nous : info@solennel-valnex.com

1.2. Sur ce site Web, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement au propriétaire du Site; veuillez les lire avant d’utiliser nos Services. Par ailleurs, l’utilisation du Site suppose l’acceptation intégrale des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et, après avoir accepté et respecté les Conditions générales du Site, vous disposerez d'un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit respecter la législation du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune loi ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous ne fournissons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Secteurs à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à restriction (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que lui permettre d’accéder à nos Services pourrait exposer la Société à un risque juridique, réglementaire ou de réputation. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et mises en place. S’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions nécessaires à une utilisation responsable de ce site Internet et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs sont autorisés à utiliser les Services du Site Web aux fins prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenu. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les pratiques suivantes : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) Tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, détruire ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ainsi que tout élément de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par les moyens et interfaces mis à disposition par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services via des bots externes, des outils d’automatisation ou des logiciels non autorisés, de quelque nature que ce soit, est interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transmettre des données depuis le Site, de façon active ou passive, notamment au moyen de cookies, de logiciels espions ou de balises Web, en vue de les publier en ligne ou de les renvoyer vers le Site.

4.1.7. Il est interdit de tenter d’émuler le site web et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs ou tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de votre utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d'enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d'auteur, d'utiliser des logiciels contrefaits, de vous livrer à une usurpation d'identité ou à des actes de piratage informatique. Toute activité illégale, quelle qu'en soit la nature, y compris son incitation par des tiers, est strictement interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative visant à modifier le code source du Site Web. Vous ne devez pas non plus chercher à porter atteinte au Site Web ni à l’intérêt ou à l’utilisation qu’en font des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses Services au moyen de tout procédé d’ingénierie inverse, y compris le désassemblage et la décompilation, ou de toute autre méthode ou technologie.

4.2. Si nous suspectons que votre utilisation du site web contrevient à toute loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. S’il est établi que vous violez nos Conditions d’utilisation et/ou une loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de divulguer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute mesure pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, qu’il soit légal ou civil.

5. Droits liés à la propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu présent sur n’importe quelle page de notre site web, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de dessins, de modèles, de marques, de marques déposées ou de tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, tant au bénéfice de la Société que des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site, ainsi que l’ensemble des Services qu’il propose, ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Les utilisateurs ne permettront, ni sciemment ni par négligence, à quiconque de copier, modifier ou reproduire tout élément du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter : la rétro‑ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration propre au service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats découlant de l’utilisation du Site, ni quant à la qualité, l’aptitude à un usage particulier, l’utilisabilité, l’exactitude, ni toute autre assertion relative à la nature du Site et à son utilisabilité. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et les Services du Site sont fournis « tels qu’ils se présentent », avec tous défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions davantage être tenus responsables des erreurs d’information, telles que les omissions et les inexactitudes, figurant dans le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles découlent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, notamment lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes exclusivement responsable de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de telles pertes, dans la mesure maximale autorisée par la loi. Cela inclut notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de tout incident technique découlant de pannes technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, l’accès Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez qu’il puisse figurer du contenu de tiers, y compris des publicités et des avis portant sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers qui figurent sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni leur actualité.

7.3. Avant de prendre des décisions, d’effectuer des achats, de soumettre des demandes directes ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons fortement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous donnez ou les achats que vous effectuez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web regroupe nos contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation ou de l’accès à ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage qui pourrait en résulter. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels proposés sur ces sites. Agissez en conséquence et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans vérification indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertexte ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites web liés et n’entretenons aucune affiliation avec ceux-ci ni avec les produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il ne nous est pas possible d’examiner, d’enquêter et d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce qui fait de la publicité ni sur chaque lien fourni. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation de ces services et sites tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous informer de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de transmettre des données personnelles, notamment avant d’effectuer un achat.

8.4. Veuillez toujours lire et examiner attentivement les politiques et les conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux faisant de la publicité sur notre Site Web. Faites-le avant de prendre contact avec ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Certains Services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus en fonction des besoins ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante et des améliorations du Site, notamment. De tels changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous porter préjudice et ne sauraient donner lieu à une quelconque réclamation à notre encontre.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais, généralement dans un délai de quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise depuis le site web vers toute autre destination, site web, service ou organisation tiers ne crée ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’ont aucune valeur juridique et ne lient de quelque manière que ce soit l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que mises à jour et acceptées, constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé constituer une renonciation. Si un droit est exercé en tout ou en partie, cela sera réputé s’inscrire dans tout exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera retirée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions sera réputé demeurer inchangé et pleinement applicable, à l’exception de la ou des dispositions invalidées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses écartées.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions permettent à des prestataires tiers d’exploiter et d’administrer le site Internet, y compris l’ensemble de ses Services. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut en aucun cas céder ses droits et obligations à une autre partie et demeure seul responsable.